prorogation
- nature
- nom féminin
- diction
- [pʁoʁoɡasjɔ̃] · 4 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
- parenté
- proroger
Sens et définitions
Nom 4
-
Délai, prolongation de temps.
- Le texte du gouvernement prévoyait que sa prorogation au-delà d'un mois soit soumise au Parlement, mais le rapporteur a argué de la difficulté « de revenir devant le Parlement » dans ce délai, au regard du contexte. « Coronavirus : feu vert du Sénat au projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire », article paru le 20 mars 2020 sur www.leparisien.fr ; consulté le 22 mars 2020
-
Acte qui suspend les séances d’une assemblée et en remet la continuation à un certain jour.
- Pour échapper à la démission où le poussait l'état lamentable de son gouvernement dépassé par les événements, Justin Trudeau a imposé une prorogation du parlement fédéral jusqu'au 24 mars 2025.. Marc Chevrier, « Coincé entre deux empires », Argument, XXVII, 2, printemps-été 2025, page 9
2 emplois spécialisés
- Théorie du droit Fixation d'un terme au-delà de l'échéance primitivement fixée.
- Règles de procédure Procédure qui a pour effet de mettre fin à une session parlementaire, ce qui suspend toutes les activités de la Chambre et de ses comités.
Origine du mot
Du latin prorogatio, dérivé de prorogare.
Dans le dictionnaire latin : prorogatio
1873 — le Littré
PROROGATION s. f. (pro-ro-ga-sion ; en vers, de cinq syllabes)
1 Délai, remise. On leur a accordé une prorogation de tant de jours. encore relevé aujourd’hui
2Terme de jurisprudence. Prorogation d'enquête, autorisation donnée par le juge de continuer une enquête au delà du terme prescrit par la loi.
Prorogation de juridiction, action de se soumettre, pour le jugement d'une affaire, à la juridiction d'un tribunal dont on n'est pas justiciable.
3Terme de législation politique. Acte de l'autorité du pouvoir exécutif qui suspend les séances des chambres et en remet la continuation à un certain jour. encore relevé aujourd’hui
Étymologie
Prov. prorrogation ; espagn. prorogacion ; ital. prorogazione ; du lat. prorogationem, de prorogare, proroger.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 3 (PDF, 216 Mo)
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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