subrogation
- nature
- nom féminin
- diction
- [sybʁoɡasjɔ̃] · 4 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
- parenté
- subroger
Sens et définitions
Nom 4
4 emplois spécialisés
-
Droit
Acte par lequel on subroge.
- On parle souvent de dualisme de la subrogation. Claire Populin-Deschamp, La cause du paiement: Une analyse innovante du paiement et des modes de paiement, 2010
- Administration Financement d’une formation professionnelle par un OPCA qui paye l’organisme de formation directement.
- Droit privé Substitution, dans un rapport juridique, d'une personne à une autre (subrogation personnelle) ou parfois d'une chose à une autre (subrogation réelle). Ainsi, il y a subrogation personnelle lorsqu'une personne (le subrogé) paie au créancier le montant de la créance au lieu et place du débiteur; le subrogé devient alors, à l'égard du débiteur, titulaire de tous les droits qui appartenaient au créancier (le subrogeant).
- Commerce extérieur Mécanisme juridique par lequel une personne ayant payé une autre personne titulaire d'un droit de créance bénéficie, du fait de ce paiement, des droits, actions et privilèges de ce créancier à l'encontre de son débiteur.
Origine du mot
Du latin subrogatio, de subrogare (« subroger »)
Dans le dictionnaire latin : subrogatio
1873 — le Littré
SUBROGATION s. f. (sub-ro-ga-sion ; en vers, de cinq syllabes)
Terme de jurisprudence. Acte par lequel on subroge. Assurer une hypothèque par subrogation. Subrogation de personnes. Subrogation de choses. repris par le Wiktionnaire
- La subrogation a lieu de plein droit : 1° au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses priviléges ou hypothèques ; 2° au profit de l'acquéreur d'un immeuble — Code civ. art. 1251
Historique
XVIe s.
- Estant decedé l'un des consuls, le peuple feit appeler Marcellus absent pour le substituer en son lieu, et differa la subrogation, jusques à ce qu'il fust venu du camp — AMYOT, Marcell. 17
Étymologie
Lat. subrogationem, de subrogare, subroger.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 4 (PDF, 234 Mo)
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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