subrogation : définition, origine et famille

Sens et définitions

Nom 5

Acte par lequel on subroge. Assurer une hypothèque par subrogation. Subrogation de personnes. Subrogation de choses.

4 emplois spécialisés

Droit Acte par lequel on subroge.
- On parle souvent de dualisme de la subrogation. Claire Populin-Deschamp, La cause du paiement: Une analyse innovante du paiement et des modes de paiement, 2010
Administration Financement d’une formation professionnelle par un OPCA qui paye l’organisme de formation directement.
Droit privé Substitution, dans un rapport juridique, d'une personne à une autre (subrogation personnelle) ou parfois d'une chose à une autre (subrogation réelle). Ainsi, il y a subrogation personnelle lorsqu'une personne (le subrogé) paie au créancier le montant de la créance au lieu et place du débiteur; le subrogé devient alors, à l'égard du débiteur, titulaire de tous les droits qui appartenaient au créancier (le subrogeant).
Commerce extérieur Mécanisme juridique par lequel une personne ayant payé une autre personne titulaire d'un droit de créance bénéficie, du fait de ce paiement, des droits, actions et privilèges de ce créancier à l'encontre de son débiteur.

Origine du mot

Du latin subrogatio, de subrogare (« subroger »)

Dans les métiers

Gestionnaire de paie / Cabinet de paie: Mécanisme par lequel l'employeur perçoit les indemnités journalières à la place du salarié lorsqu'il maintient sa rémunération. Ces sommes viennent compenser une partie de ce que l'employeur avance.

Lexique métier — définitions générées, non relues.

Liens de sens

Terme générique

acte financement

Domaine

droit

Prononciation

Rimes

on son mon non sont ton ont bon dont maison nom raison allons question fond avons façon vont garçon font attention sinon impression long pardon patron questions prison situation selon

Sources

Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
Littré 1873 (CC BY-SA)
TERMIUM Plus (OGL-C)
Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « subrogation » du Wiktionnaire.