territorialité

nature
nom féminin
diction
[teʁitɔʁjalite] · 6 syllabes
usage
moins de 1 par million de mots
parenté
territorial

Sens et définitions

Nom 3

  1. Ce qui appartient en propre à un territoire considéré politiquement.
    • En matière de droit international, le principe de la territorialité doit l’emporter sur celui de la nationalité. Journal officiel, 23 décembre 1869, 5ᵉ colonne
2 emplois spécialisés
  1. Généralités Caractère plus ou moins sédentaire d'une espèce.
  2. Droit international public Terme servant à exprimer la référence faite à un certain espace, d'ordinaire au territoire d'un État, pour déterminer le cadre d'application d'une règle de droit ou la condition juridique de l'objet auquel ce terme s'applique.

1873 — le Littré

TERRITORIALITÉ s. f. (te-ri-to-ri-a-li-té)

Ce qui appartient en propre à un territoire considéré politiquement. repris par le Wiktionnaire

  • Les reprises de chaque conjoint doivent être exclusivement déduites des valeurs françaises, parce que leur imputation, même partielle, sur les biens étrangers violerait le principe de la territorialité de l'impôt — Jugement du tribunal de la Seine du 4 mars 1852, cité dans Répertoire périodique de l'enregistrement, vol. de 1866, p. 476
  • En matière de droit international, le principe de la territorialité doit l'emporter sur celui de la nationalité — Journ. officiel, 23 décembre 1869, 5e col.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 4 (PDF, 234 Mo)

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « territorialité » du Wiktionnaire.

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