compromissoire
- nature
- adj féminin
- diction
- [kɔ̃pʁɔmiswaʁ] · 4 syllabes
- attesté
- 1801
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Adjectif 2
- Qui tient au compromis. Clause compromissoire.
1 emploi spécialisé
-
Droit
Qui prévoit le recours à l'arbitrage en cas de différend entre les parties.
- Une clause compromissoire.
Liens de sens
Domaine
droit
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Littré 1873 (CC BY-SA)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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