compromissoire
- nature
- adj féminin
- diction
- [kɔ̃pʁɔmiswaʁ] · 4 syllabes
- attesté
- 1801
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Adjectif 1
1 emploi spécialisé
-
Droit
Qui prévoit le recours à l'arbitrage en cas de différend entre les parties.
- Une clause compromissoire.
1873 — le Littré
COMPROMISSOIRE adj. (kon-pro-mi-ssoi-r')
Terme de droit. Qui tient au compromis. Clause compromissoire. encore relevé aujourd’hui
Peine compromissoire, peine prononcée par des arbitres.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 1 (PDF, 199 Mo)
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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