compromissoire

nature
adj féminin
diction
[kɔ̃pʁɔmiswaʁ] · 4 syllabes
attesté
1801
usage
moins de 1 par million de mots

Sens et définitions

Adjectif 2

  1. Qui tient au compromis. Clause compromissoire.
1 emploi spécialisé
  1. Droit Qui prévoit le recours à l'arbitrage en cas de différend entre les parties.
    • Une clause compromissoire.

Liens de sens

Domaine

droit

Prononciation

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « compromissoire » du Wiktionnaire.

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