donation

nature
nom féminin
diction
[donasjɔ̃] · 3 syllabes
usage
2 par million de mots

Sens et définitions

Nom 3

  1. L’acte par lequel on fait une donation.
    • […] notre cité ne figure dans aucune des chartes de l'époque mérovingienne, dans aucune des donations des princes carolingiens. Gustave Fraipont; Les Vosges, 1895, 1923
2 emplois spécialisés
  1. Droit Don qui se fait par acte public.
    • III. Pour l'application du présent article, les donations entre vifs ne sont pas opposables à l'administration. Article 35, Code général des impôts, France, version 2009
  2. Common law Acte entre vifs, par lequel une personne (le donateur) se dépouille irrévocablement d'un bien en faveur d'une autre personne (le donataire).

Citation

Et je vais, de ce pas, en fort bonne manière, Vous faire de mon bien donation entière
Molière, Tartufe, III, 7

Origine du mot

Du latin donatio.

Dans le dictionnaire latin : donatio

Les mots français venus du latin

1873 — le Littré

DONATION s. f. (do-na-sion ; en vers, de quatre syllabes)

1Terme de droit. Acte par lequel une personne donne gratuitement une chose à une autre ; se dit plus spécialement de la donation entrevifs. Révoquer une donation. encore relevé aujourd’hui

  • La donation porte une clause qu'il faut examiner — PATRU, Plaidoyer 3, dans RICHELET
  • Et je vais, de ce pas, en fort bonne manière, Vous faire de mon bien donation entière — MOL., Tartufe, III, 7
3 autres citations
  • Je vois ma faute aux choses qu'il me dit, Et la donation m'embarrasse l'esprit — ID., ib. IV, 8
  • Mademoiselle fit une donation à M. de Lauzun — SÉV., 10
  • Charlemagne exerça dans Rome même l'autorité souveraine en qualité de patrice, et confirma au saint-siége les donations du roi son père — BOSSUET, Hist. I, 11

Terme de jurisprudence. Donation à cause de mort, donation faite dans la prévoyance de la mort, avec faculté de révoquer l'acte après le péril passé.

Donation contractuelle, donation faite dans un contrat de mariage, soit par les époux, soit par des tiers.

Donation manuelle, donation faite sans écrit et par la seule remise de la main à la main.

2 Acte qui constate le don. Transcrire une donation. encore relevé aujourd’hui

Historique

XIVe s.

  • Et pour ce leurs donacions ne sont pas illiberales — ORESME, Eth. 109

XVIe s.

  • Le signe visible nous est baillé pour nous seeler la donation de la chose invisible — CALV., Instit. 1101
  • Donation entre-vifs — LOYSEL, 662
1 autre citation
  • La donnaison demeura en sa force, comme faite entre vivants — CARL., I, 32
Étymologie

Berry, dounaison, donnaison ; provenç. donatio ; espagn. donacion ; ital. donazione ; du latin donationem, de donare (voy. DONNER). La forme régulière est donaison, la finale ationem se changeant en aison ; exemple : orationem, oraison.

Supplément au dictionnaire

DONATION. - HIST. XIVe s. Ajoutez :

  • Je luy merci grandement de sa très noble et vaillant donoison — Rev. critique, 5e année, 2e sem. p. 401

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 2 (PDF, 276 Mo)

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « donation » du Wiktionnaire.

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