réglementaire

Adjectif 2

1. Qui appartient au règlement ; qui est conforme au règlement.
   • Il retrace les méandres, les scoumounes qui ont conduit ces grands enfants du malaise collectif à ces cellules réglementaires de 3 × 3 mètres. Patrice Delbourg, Le bateau livre: 99 portraits d'écrivains, éd. Le Castor Astral, 2000, page 64

1 emploi spécialisé

1. Législation Qualifie un acte émanant du pouvoir exécutif.
   • Les projets d’ordonnance constituent un cas particulier. En effet, il s’agit d’actes de nature réglementaire, jusqu’à leur ratification par le Parlement. Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3ᵉ version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8