acquittement

Nom 6

1. Action d’acquitter, en parlant de dettes ou d’engagements.
   • Vous aurez là un ensemble … d’une poésie toute Moyen-Âge, quoique le monument n’ait été construit qu’en 1602 en acquittement d’un vœu fait quatre ans auparavant à propos de je ne sais quelle épidémie. Gustave Flaubert et Maxime Du Camp, Par les champs et les grèves (Voyage en Bretagne), 1886, Le Livre de poche, page 182-183, 2012
2. Renvoi d’un accusé déclaré non coupable.
   • Gérard Chemla, avocat de parties civiles, le reconnaît : il s’attendait « à tout, notamment à d’éventuels acquittements ». journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 14 décembre 2022, page 6
3. Action d'acquitter une obligation pécuniaire. L'acquittement de vos dettes.
4. Renvoi d'un individu déclaré non coupable. L'acquittement fut prononcé à l'unanimité.

2 emplois spécialisés

1. Informatique Confirmation, par l’utilisateur d’une machine, qu’il a vu et pris en compte un signal ou un message de la machine.
   • La procédure ne peut reprendre qu’après acquittement du message d’erreur.
2. Droit pénal Décision d'un tribunal en matière pénale exonérant l'accusé de l'infraction pour laquelle il est poursuivi.