caution juratoire

nature
nom

Sens et définitions

Nom 2

2 emplois spécialisés
  1. Droit Engagement pris par un serment.
    • Néanmoins la coutume de Paris se contente de la caution juratoire de la douairière, et n’exige point d’elle qu’elle donne aucun fidéjusseur, tant qu’elle demeure en viduité. Robert-Joseph Pothier, Œuvres de Pothier, Cosse & Marchal, 1861, page 408
  2. Droit civil Engagement sous serment pris à titre de garantie d'exécution de son obligation.

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « caution juratoire » du Wiktionnaire.

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