compulsoire
- nature
- nom masculin
- diction
- [kɔ̃pylswaʁ] · 3 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Nom 2
2 emplois spécialisés
-
Justice
Action de prendre communication des registres, des minutes d’un officier public, en vertu de l’ordonnance du juge.
- J'écris sur nouveaux frais. Je produis, je fournis De dits, de contredits, enquêtes, compulsoires, Rapports d'experts, transports, trois interlocutoires, Griefs et faits nouveaux, baux et procès-verbaux. Jean Racine, Les Plaideurs, I, sc. 7, 1668
- Règles de procédure Recours visant à obtenir d'un juge qu'il ordonne à un notaire de donner à la personne qui l'exige communication d'un acte dont il a la garde.
Origine du mot
Le latin compulsum, supin de compellere (voy. COMPULSIF) ; provenç. compulsoir ; espagn. compulsorio. — Littré, 1873
1873 — le Littré
COMPULSOIRE s. m. (con-pul-soi-r')
Terme de jurisprudence. Moyen d'instruction pour rechercher une pièce.
Procédure dont l'objet est de contraindre un notaire, un greffier ou autre dépositaire de titres, actes, registres, à les représenter, ou à en délivrer ou à en laisser prendre copie.
Acte par lequel le juge donne permission de compulser les pièces qui sont chez un notaire ou autre personne publique.
Procès-verbal dressé en cette circonstance par l'officier public.
On désigne souvent ainsi la vérification des registres d'un négociant.
Anciennement. Lettres de compulsoire, lettres accordées en chancellerie pour obliger une personne publique à représenter des titres en dépôt chez elle.
Historique
XVIe s.
- Tout aussi tost j'avale, Sans dans la grande sale Attendre un compulsoire — J. LE HOUX, IV
- J'en connois plus d'une douzaine en nostre ville à qui la peau et la plume demangent, et n'attendent qu'un compulsoire, pour faire extraits et vidimus de leurs Menippées beaucoup plus sanglantes que la premiere — Sat. Mén. p. 236
Étymologie
Le latin compulsum, supin de compellere (voy. COMPULSIF) ; provenç. compulsoir ; espagn. compulsorio.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 1 (PDF, 199 Mo)
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Littré (1873), balisage XML de François Gannaz Licence Creative Commons partage identique
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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