référé
- nature
- nom masculin
- diction
- [ʁefeʁe] · 3 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Nom 2
2 emplois spécialisés
-
Droit
Recours au juge qui, dans les cas d’urgence, prend une décision provisoire.
- Le 11 mars, le producteur fait citer directement le FAI dans une audience de référé, procédure contradictoire cette fois, pour obtenir communication des données d’identification. Marc Rees, Armée du RGPD, Orange fait empêcher l’identification de centaines d’IP par un ayant droit, NextINpact, 6 septembre 2019
- Règles de procédure Procédure rapide et simplifiée tendant à obtenir d'un juge unique exerçant en général une fonction présidentielle toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Formes fléchies 1
- Participe passé masculin singulier de référer.
Dans les métiers
- Avocat
- Une procédure d'urgence permettant d'obtenir une décision rapide du juge, par exemple pour faire cesser un trouble manifeste, avant même que le fond de l'affaire ne soit jugé.
Lexique métier — définitions générées, non relues.
Liens de sens
Terme générique
Dérivés
juge des référés référé législatif référé-liberté
Domaine
droit
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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