bail

Nom 8

1. Contrat portant sur la location des propriétés foncières ou immobilières.
   • S'il s'agit d'une location pour une durée déterminée et qu'il reste moins de douze mois à courir à la location, le nouveau locateur ne peut mettre fin au bail et le locataire ne perdra aucun droit. Bernard Clermont & Benoît Yaccarini, Initiation au droit des affaires du Québec, Presses de l'Université Laval, 4ᵉ édition, 1986, page 265
2. familier Longue durée.
   • — Au début, je croyais qu'ils blaguaient, mais ça dure depuis un bail maintenant. Depuis, je me sens légèrement exilé du coup. E. L. Todd, Coup de Cœur Hawaïen, tome 3 : Liés par la marée, traduit de l'anglais [États-Unis), Hartwick Publishing, 2019, chapitre 19
3. familier Objet qu’on désigne sans le nommer, machin, truc.
   • J’entends des bails atroces sur moi. À c’qu’il paraît, j’te cours après ? Mais ça va pas, mais t’es taré, oh ouais Mais comment ça, le monde est tit-pe ? Aya Nakamura, « Djadja », NAKAMURA, 2018
4. argot Transaction ou affaire concernant de la drogue.
   • Quand c’est la crise on fait les bails On se demande pas si c’est légal. Guizmo, « T’as même pas idée », La Banquise, 2012
5. Relation amoureuse avec une fille ou un garçon.
   • Lady, crois-moi, tu n’auras pas le choix Besoin de ça, rejoins-moi sous les draps Pourvu qu’on s’enjaille, - jaille, -jaille, -jaille, -jaille Et qu’on se fasse un bail, bail, bail, bail, bail Sofiane, « Dingue de toi (Nabi... Nabila) », Dingue de toi (Nabi-Nabilla), 2012
6. Les nouvelles, les affaires. Uniquement dans l’expression « c’est quoi les bails ? ».
   • Oh Lefa, wesh c’est quoi les bails, t’es là, t’es dans ton coin, t’es calme, c’est quoi ? Sexion d'Assaut, « Non coupable », L’Écrasement de tête, 2009

2 emplois spécialisés

1. Droit de propriété Contrat par lequel on donne à quelqu’un la jouissance d’une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé.
   • L’étude de l’évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d’exploitation a consisté à soumettre les législations sur les baux commerciaux, ruraux et les baux professionnels à un examen d’actualité. Fabien Kendérian, L’évolution contemporaine du statut des baux professionnels immobiliers d'exploitation: baux commerciaux, ruraux, professionnels, 2011
2. Droit international public Désigne parfois un accord par lequel un Gouvernement s'engage à mettre à la disposition d'un autre Gouvernement, souvent moyennant une rétribution et pour une durée déterminée, certains terrains pour leur utilisation à des fins spécifiées d'ordre économique sans renoncer à l'exercice de ses droits souverains.