constitutionnalité

nature: nom féminin
diction: [kɔ̃stitysjɔnalite] · 7 syllabes
usage: moins de 1 par million de mots
parenté: constituer

Sens et définitions

Nom 2

Qualité de ce qui est conforme à la constitution. La constitutionnalité d'une loi, d'une ordonnance.

1 emploi spécialisé

Droit Qualité de ce qui est conforme à la Constitution.
- Un sénateur américain met en doute la constitutionnalité de l’ACTA, estimant que le traité international aurait d’abord dû faire l’objet d’une approbation préalable de la part du congrès. « La constitutionnalité de l’ACTA contestée aux États-Unis », Numerama.com, 13 octobre 2011

Liens de sens

Dérivés

bloc de constitutionnalité question prioritaire de constitutionnalité

Domaine

droit

Famille morphologique

constitution constituer constitutionnel constitutif

Prononciation

Rimes

et est les des ses ces mes été allez chez avez aller parler tes assez côté voulez passer idée eh savez trouver chercher trouvé passé donner laisser rester années aider

Sources

Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
Littré 1873 (CC BY-SA)
Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique

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