constitutionnalité
- nature
- nom féminin
- diction
- [kɔ̃stitysjɔnalite] · 7 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
- parenté
- constituer
Sens et définitions
Nom 1
1 emploi spécialisé
-
Droit
Qualité de ce qui est conforme à la Constitution.
- Un sénateur américain met en doute la constitutionnalité de l’ACTA, estimant que le traité international aurait d’abord dû faire l’objet d’une approbation préalable de la part du congrès. « La constitutionnalité de l’ACTA contestée aux États-Unis », Numerama.com, 13 octobre 2011
Origine du mot
Constitutionnel. — Littré, 1873
1873 — le Littré
CONSTITUTIONNALITÉ s. f. (kon-sti-tu-sio-na-li-té)
Qualité de ce qui est conforme à la constitution. La constitutionnalité d'une loi, d'une ordonnance. repris par le Wiktionnaire
Étymologie
Constitutionnel.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 1 (PDF, 199 Mo)
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Littré (1873), balisage XML de François Gannaz Licence Creative Commons partage identique
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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