fiscalité

nature
nom féminin
diction
[fiskalite] · 4 syllabes
usage
moins de 1 par million de mots
parenté
fiscal

Sens et définitions

Nom 4

  1. Système des lois relatives au fisc.
    • La TGAP entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques. Henri Kloetzer, Introduction au droit de l'environnement, 5ᵉ édition, Éd. Lavoisier/Éditions Tec & Doc, 2011, p. 39
  2. péjoratif Disposition à étendre, à augmenter les droits du fisc, la perception des impôts.
    • Esprit de fiscalité.
  3. Façon de lever les impôts, façon de les répartir selon les contribuables.
    • Fiscalité progressive.
1 emploi spécialisé
  1. Fiscalité Ensemble des lois relatives au fisc et à l'impôt (législation fiscale) et, par extension, domaine d'activité afférent à ces lois.

Origine du mot

Fiscal. — Littré, 1873

1873 — le Littré

FISCALITÉ s. f. (fi-ska-li-té)

1 Système de lois relatives au fisc. repris par le Wiktionnaire

2 Disposition à exagérer les droits du fisc. Un esprit de fiscalité.

Étymologie

Fiscal.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 2 (PDF, 276 Mo)

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « fiscalité » du Wiktionnaire.

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