tutelle

nature
nom féminin
diction
[tytɛl] · 2 syllabes
usage
4 par million de mots

Sens et définitions

Nom 8

  1. Lien de dépendance entre un ministère et des secrétariats d’État, les moyens du second provenant du premier, qui a autorité sur le second.
    • Votre secrétariat d’État était attaché au premier ministre, il revient sous la tutelle de Bercy, qu’est-ce que cela signifie ? Damien Leloup et Martin Untersinger, Mounir Mahjoubi : « L’État ne va pas demander une pièce d’identité pour aller sur des sites pornos », Le Monde, 17 octobre 2018
  2. Relation entre un domaine d’activité et l’administration qui la régule ou la soutient.
    • Les syndicats agricoles ont rencontré leur ministre de tutelle.
  3. figuré Protection.
    • Je me mets sous votre tutelle.
  4. figuré Administration d'un territoire ou d'un peuple ; protectorat ; colonisation.
    • L’Islande a son parti de Home Rulers qui veulent affranchir leur pays de la tutelle du Danemark et rétablir l’ancienne république islandaise. Jules Leclercq, La Terre de glace, Féroë, Islande, les geysers, le mont Hékla, Paris : E. Plon & Cie, 1883, page 3
4 emplois spécialisés
  1. Droit Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un majeur protégé (autrefois, d’un interdit).
    • Le Capitaine, […], s’était fâché rouge lorsque son fils avait réclamé ses comptes de tutelle, et même lui avait coupé les vivres, tout net. Gustave Flaubert, L’Éducation sentimentale, part. 1, chap. 2, Librairie Charpentier, 1891, p. 19
  2. Droit Tutelle administrative : forme de contrôle exercé par une personne morale de droit public sur une autre personne morale publique ou sur certains organismes privés.
    • L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ci-après dénommée « l’agence », est placée sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement, de l’énergie et de la recherche. Code de l'environnement (France), art. R.131-1
  3. Régimes politiques Régime selon lequel certains territoires non autonomes sont, en vertu d'un accord, administrés par un ou plusieurs États sous le contrôle de l'Organisation des Nations Unies ou administrés par celle-ci.
  4. Common law Régime légal de protection du mineur non émancipé ou du majeur inapte, de manière partielle ou temporaire, à prendre soin de lui-même ou à administrer ses biens.

Citation

Son fils Antiochus Eupator, encore en bas âge, lui succéda, sous la tutelle de Lysias, son gouverneur
Bossuet, Hist. I, 9

Origine du mot

Du latin tutela dérivé de tueor (« regarder fixement, avoir à l’œil » d’où « surveiller, protéger »).

latin — abeo « Quitter une charge, une tutelle »

Dans le dictionnaire latin : tutela

Les mots français venus du latin

1873 — le Littré

TUTELLE s. f. (tu-tè-l')

1 Autorité donnée, d'après la loi, à l'effet d'avoir soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un interdit. encore relevé aujourd’hui

  • Son fils Antiochus Eupator, encore en bas âge, lui succéda, sous la tutelle de Lysias, son gouverneur — BOSSUET, Hist. I, 9
  • Théodose nomma empereur son cousin Valentinien III.... et le mit durant son bas âge sous la tutelle de sa mère — ID., ib. I, 11
3 autres citations
  • Les institutions des Romains mettaient les femmes dans une perpétuelle tutelle — MONTESQ., Esp. VII, 12
  • Si l'un d'eux [princes prétendant à un trône] était en bas âge, ils [les Romains] décidaient en sa faveur, et ils en prenaient la tutelle comme protecteurs de l'univers — ID., Rom. 6
  • La tutelle est une charge personnelle qui ne passe point aux héritiers du tuteur — Code civ. art. 419

Rendre la tutelle, rendre compte de la tutelle qu'on a exercée.

  • Qu'il n'en soit point question [de certains cadeaux].... dans ma tutelle ; c'est tout de bon que je m'en vais la rendre — SÉV., 19 janv. 1674

Être dispensé de la tutelle, se dit de ceux que la loi dispense d'être tuteurs ou curateurs.

  • Tout individu atteint d'une infirmité grave et dûment certifiée est dispensé de la tutelle — Code civ. art. 434
  • Ceux qui ont cinq enfants légitimes, sont dispensés de toute tutelle autre que celle desdits enfants — ib. art. 436

On dit de même : être exempt de tutelle et de curatelle, etc.

Enfants en tutelle, hors de tutelle, enfants qui sont encore ou qui ne sont plus sous l'autorité d'un tuteur.

Tutelle officieuse, protection légale accordée à un enfant mineur par une personne qui se propose de l'adopter quand il sera devenu majeur.

Fig.

  • Au monde en tutelle, Dieux tout-puissants, quel exemple offrez-vous ? — BÉRANG., Escl. gaulois.

2Fig. Dépendance, surveillance gênante.

  • Sa sœur à cinquante ans le tenait en tutelle — CORN., Attila, I, 2
  • Vous verrons-nous toujours trembler sous sa tutelle [d'Agrippine] ? — RAC., Brit. II, 2
3 autres citations
  • Lorsque, pour affermir sa puissance nouvelle, Il voulait, disait-il, sortir de leur tutelle [des janissaires] — ID., Bajaz. I, 1
  • Le cardinal [Mazarin], qui sentait qu'il n'y avait plus moyen de tenir son maître en tutelle — HAMILT., Gram. v.
  • Il [Pierre le Grand] a dissipé les janissaires moscovites, nommés strélitz, qui tenaient les czars en tutelle — VOLT., Charles XII, 1

3Fig. Protection. Les citoyens sont sous la tutelle des lois.

4 Tutelle de navire, nom qu'on donne aux armes mises en sculpture, à l'arrière d'un navire, et qui sont ordinairement celles du prince ou du patron.

Remarque

L'Académie écrit tutelle et curatelle par deux l, tandis qu'elle écrit cautèle, clientèle, etc. avec l'accent.

Historique

XVe s.

  • Lesquelx escoliers estans en une chambre en la tutelle [pension] maistre Jehan Perat.... — DU CANGE, tutella.

XVIe s.

  • Il est peu d'ames si reglées.... à qui on se puisse fier de leur propre conduite.... il est plus expedient de les mettre en tutelle — MONT., II, 314
  • C'est une manne celeste envoyée pour la tutelle et conservation de la vie humaine — ID., III, 225
1 autre citation
  • Les tuteles sont datives [déférées par le juge, de l'avis des parents] — LOYSEL, 181
Étymologie

Provenç. espagn. et ital. tutela ; du lat. tutela, qui vient de tueri, défendre. L'ancienne langue disait tuterie.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 4 (PDF, 234 Mo)

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « tutelle » du Wiktionnaire.

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