accusatoire

nature
adj
diction
[akyzatwaʁ] · 4 syllabes
usage
moins de 1 par million de mots

Sens et définitions

Adjectif 4

  1. Accusateur.
    • Chez les autorités tant politiques que sanitaires, le ton accusatoire a souvent été de mise: la faute aux vieux d’abord, aux jeunes ensuite. Guillaume Tabard, Responsabiliser sans culpabiliser, Le Figaro. Mis en ligne le 13 octobre 2020
  2. Qui a le caractère de l'accusation devant un tribunal.
2 emplois spécialisés
  1. Droit Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
    • On envisagera successivement les grands types procéduraux que l'histoire a consacrés : procédure accusatoire, procédure inquisitoire et procédure mixte. André Vitu, Procédure pénale, 1957
  2. Théorie du droit Se dit d'une procédure dans laquelle les parties ont, à titre exclusif ou au moins principal, l'initiative de l'instance, de son déroulement et de son instruction.

Liens de sens

Dérivés

inversion accusatoire

Associés

accusation accuser

Domaine

droit

Prononciation

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « accusatoire » du Wiktionnaire.

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