accusatoire
- nature
- adj
- diction
- [akyzatwaʁ] · 4 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Adjectif 3
-
Accusateur.
- Chez les autorités tant politiques que sanitaires, le ton accusatoire a souvent été de mise: la faute aux vieux d’abord, aux jeunes ensuite. Guillaume Tabard, Responsabiliser sans culpabiliser, Le Figaro. Mis en ligne le 13 octobre 2020
2 emplois spécialisés
-
Droit
Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
- On envisagera successivement les grands types procéduraux que l'histoire a consacrés : procédure accusatoire, procédure inquisitoire et procédure mixte. André Vitu, Procédure pénale, 1957
- Théorie du droit Se dit d'une procédure dans laquelle les parties ont, à titre exclusif ou au moins principal, l'initiative de l'instance, de son déroulement et de son instruction.
1873 — le Littré
ACCUSATOIRE adj. (a-ku-za-toi-r')
Qui a le caractère de l'accusation devant un tribunal. encore relevé aujourd’hui
- Dans les formes de la procédure pénale, il y a deux systèmes : le système accusatoire et le système inquisitorial.... jusqu'au XIIe siècle, le système accusatoire a été seul pratiqué — Journ. offic. 14 mai 1870, p. 805, 2e col.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 1 (PDF, 199 Mo)
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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