moratoire
- nature
- nom masculin
- diction
- [moʁatwaʁ] · 3 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Nom 3
-
Délai qu’on se donne a priori avant d’appliquer, de modifier, une décision ; suspension jusqu’à nouvel ordre durant ce délai.
- Au nom du principe de précaution, le conseil municipal du 22 octobre a adopté un moratoire sur toute nouvelle implantation d’antennes-relais. Mairie de Stains, citée par l’AFP, octobre 2009
2 emplois spécialisés
-
Droit
Moratorium, suspension momentanée des paiements, autorisée par un décret ou une loi dans certaines circonstances.
- Après examen de recevabilité et analyse du passif et de l'actif de votre dossier, la commission de surendettement peut proposer un moratoire de vos dettes.
- Droit civil Période allouée par un créancier qui accepte de reporter la date d'échéance d'une créance.
Adjectif 1
1 emploi spécialisé
- Droit Qui formule ou qui établit un délai, dilatoire.
Origine du mot
Du latin moratorius (« dilatoire »), de morari (« retarder »).
Dans le dictionnaire latin : moratorius
1873 — le Littré
MORATOIRE adj. (mo-ra-toi-r')
Terme de jurisprudence. Intérêts moratoires, intérêts qui courent par l'effet d'une demande en justice ; ils sont dus à raison du retard apporté au payement d'une créance exigible.
Étymologie
Lat. morari, retarder.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 3 (PDF, 216 Mo)
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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