non-lieu
- nature
- nom masculin
- diction
- [nɔ̃ljø] · 2 syllabes
- usage
- 3 par million de mots
- parenté
- non
Sens et définitions
Nom 1
1 emploi spécialisé
-
Justice
Déclaration d’un juge d’instruction pour constater qu’il n’y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice.
- – Je recevrai demain l'avis officiel du non-lieu. François Mauriac, Thérèse Desqueyroux, Grasset, 1927
1873 — le Littré
NON-LIEU s. m. (non-lieu)
Terme de jurisprudence. Déclaration d'un tribunal pour constater qu'il n'y a pas matière suffisante pour poursuivre. Ordonnance de non-lieu.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 3 (PDF, 216 Mo)
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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