exécutoire

nature
adj féminin
diction
[ɛɡzekytwaʁ] · 4 syllabes
attesté
1301
usage
moins de 1 par million de mots

Sens et définitions

Adjectif 3

3 emplois spécialisés
  1. Droit Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
    • En effet, ce n’est pas le greffier qui accorde la force exécutoire aux décisions (certifiées ou non), comme ce n’est pas le greffier qui suspend ou limite cette force. Jean-François van Drooghenbroeck, Stan Brijs, Un titre exécutoire européen, 2006
  2. Généralités Qui doit être mis à exécution; qui donne le pouvoir d'exécuter.
  3. Droit judiciaire Qui donne pouvoir de procéder à une exécution.

Nom 1

1 emploi spécialisé
  1. Droit Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
    • — La réal-politique peut donc, par cet exécutoire linguistique, banaliser le débat ou tout au moins le dépassionner. Nadir Marouf, Le fait colonial au Maghreb : ruptures et continuités, 2008, page 245

Origine du mot

Du bas latin ex(s)ecutorius (« exécutif ») dérivé, avec le préfixe ex- de sequor (« suivre »).

Les mots français venus du latin

1873 — le Littré

EXÉCUTOIRE adj. (è-gzé-ku-toi-r')

1Terme de jurisprudence. Qui doit être mis à exécution ; qui donne le pouvoir d'exécuter. Les lois sont exécutoires en vertu de leur promulgation. Jugement exécutoire, nonobstant appel. encore relevé aujourd’hui

  • Ces arrêts sont exécutoires de droit — BOSSUET, Avert. 5

2Terme de pratique. Titre exécutoire, ou, substantivement, un exécutoire, mandement du juge qui taxe le chiffre des frais et en vertu duquel on en poursuit le payement. encore relevé aujourd’hui

Historique

XVIe s.

  • Les jugemens ne sont executoires, après l'an et jour — LOYSEL, 894
Étymologie

Voy. EXÉCUTER ; espagn. ejecutorio ; portug. executorio.

Supplément au dictionnaire

EXÉCUTOIRE. - HIST. Ajoutez : XIVe s.

  • Aler querre un exequtoire d'une lettre du roy, pour contraindre ceuls qui estoient esleus pour taillier les frais de la fermeté [fortification] (1340) — VARIN, Archiv. admin. de Reims, t. II, 2e part. p. 838

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 2 (PDF, 276 Mo)

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « exécutoire » du Wiktionnaire.

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