déréglementation

nature
nom féminin
diction
[deʁeɡləmɑ̃tasjɔ̃] · 6 syllabes
usage
moins de 1 par million de mots
parenté
dé1

Sens et définitions

Nom 3

  1. Suppression de barrières réglementaires.
    • Il sera aussi très utile à d’autres professeurs qui trouveront dans cet ouvrage une référence à recommander à leurs étudiants sur la déréglementation des marchés de l’électricité et du gaz. François Mirabel, La Déréglementation des marchés de l’électricité et du gaz: les grands enjeux économiques, 2012
2 emplois spécialisés
  1. Circulation et trafic aériens La déréglementation consiste à réduire ou à supprimer les restrictions concernant le droit de desservir une route ou de s'en retirer, les contrôles de la capacité, la réglementation tarifaire et autres types de réglementation qui, auparavant, étaient du ressort des autorités du transport aérien, et à les remplacer par les normes de réglementation qui sont appliquées à d'autres secteurs de l'activité économique et que l'on trouve généralement dans la législation sur la concurrence.
  2. Transp. aérien Réduction importante ou suppression de la réglementation de nature économique dans un secteur donné visant à éliminer les entraves au marché libre, à stimuler la concurrence et à encourager les innovations.

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « déréglementation » du Wiktionnaire.

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