dessaisissement

nature
nom masculin
diction
[desezisəmɑ̃] · 5 syllabes
usage
moins de 1 par million de mots
parenté
dé1

Sens et définitions

Nom 2

  1. Action de dessaisir ou de se dessaisir.
1 emploi spécialisé
  1. Finances Action de se déposséder d'un ensemble d'actifs ou d'un placement, volontairement ou sur ordre d'un tribunal, que ce soit par cession d'une unité d'exploitation, par apport partiel d'actif à une nouvelle entreprise, par rachat de l'entreprise par les cadres ou les salariés, ou encore simplement par liquidation.

Origine du mot

Dessaisir. — Littré, 1873

1873 — le Littré

DESSAISISSEMENT s. m. (dè-sè-zi-se-man)

Action de se dessaisir. Dessaisissement d'une créance. encore relevé aujourd’hui

Étymologie

Dessaisir.

Supplément au dictionnaire

DESSAISISSEMENT. Ajoutez :

2 Action d'un tribunal qui se dessaisit d'une affaire.

  • La procédure commencée par le juge d'instruction nous est arrivée par voie de dessaisissement — Gaz. des Trib. 26 oct. 1872, p. 1050, 4e col.
  • M. Dufaure craint que le dessaisissement des conseils de guerre [pour les accusés de l'insurrection de Paris en 1871] ne soit considéré comme un acte de suspicion envers la juridiction militaire — le Temps, 2 nov. 1876, 2e page, 6e col.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 2 (PDF, 276 Mo)

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « dessaisissement » du Wiktionnaire.

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