reconduction

nature
nom féminin
diction
[ʁəkɔ̃dyksjɔ̃] · 4 syllabes
usage
moins de 1 par million de mots
parenté
re

Sens et définitions

Nom 3

  1. Action de reconduire.
2 emplois spécialisés
  1. Droit Renouvellement d’un contrat.
    • Le mécanisme de la reconduction permet ainsi au pouvoir adjudicateur d’interrompre le marché, pour relancer une nouvelle procédure intégrant les enseignements de la première année. DAJ, Le prix dans les marchés publics. Guide et recommandations. La formation et la variation des prix dans les marchés publics. Éléments juridiques et modalités pratiques. Version 1, mars 2013, page 20
  2. Commerce extérieur Prolongement de crédit ou de dépôts existants à un taux renégocié.

1873 — le Littré

RÉCONDUCTION s. f. (ré-kon-du-ksion)

Terme de jurisprudence. Renouvellement d'un louage ou d'un bail à ferme.

Tacite réconduction, continuation d'un bail aux mêmes conditions, sans qu'il ait été renouvelé.

  • Lorsqu'il y a un congé signifié, le preneur, quoiqu'il ait continué la jouissance, ne peut invoquer la tacite réconduction — Code Nap. art. 1739
Étymologie

Lat. reconducere, reprendre à loyer, de re, et conducere, prendre à louage (voy. CONDUIRE).

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 4 (PDF, 234 Mo)

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « reconduction » du Wiktionnaire.

Retour au dictionnaire · Signaler une erreur sur cette fiche